La définition et l'utilisation de la subvention publique à l'aune de l'évolution législative et jurisprudentielle (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Maallem, Séphora
Année de soutenance : 2018
Directeur de mémoire : Boudet, Jean-François
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des contrats publics
Année de soutenance : 2018
Directeur de mémoire : Boudet, Jean-François
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des contrats publics
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés : Subventions -- Droit -- Thèses et écrits académiquesIntérêt général -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés : Subventions -- Droit -- Thèses et écrits académiquesIntérêt général -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2649
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire