Le contrat de bail portant sur un local meublé : Un régime juridique et fiscal dans l'intérêt du bailleur (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Waeselynck, Pauline
Année de soutenance : 2016
Directeur de mémoire : Altide, William ; Miquelot, Stéphanie
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Année de soutenance : 2016
Directeur de mémoire : Altide, William ; Miquelot, Stéphanie
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Description : Résumé français
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Loyers -- Droit -- Thèses et écrits académiquesPropriétaires et locataires -- Droit -- Thèses et écrits académiquesLocation meublée -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Description : Résumé français
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Loyers -- Droit -- Thèses et écrits académiquesPropriétaires et locataires -- Droit -- Thèses et écrits académiquesLocation meublée -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2293
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire