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La gestation pour autrui en droit français : Entre interdiction et tolérance
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Français)
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Droits d'auteur :
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion :
Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral, sous licence Creative Commons CC-BY-NC.
Informations sur les contributeurs
Auteur :
Delebassée, Maximilien
Année de soutenance :
2016
Directeur de mémoire :
Morgand, Viviane
;
Lembrez, Gonzague
Composante :
Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master :
Droit public, droit privé
Parcours :
Parcours Justice et Médiation
Informations générales
Type de document :
Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline :
Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés :
Gestation pour autrui -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format :
Document PDF
Informations complémentaires
Identifiant :
uvhc-ori-oai-wf-1-2243
Type de ressource :
Mémoire