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Les actions en responsabilité à disposition du maitre de l'ouvrage dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux (Document en Français)
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Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
  • Mémoire soumis à l'embargo de l'auteur : embargo illimité.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Hermain, Clélia
Année de soutenance : 2016
Directeur de mémoire : Amilhat, Mathias ; Thery, Freddy

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des contrats publics

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés : Maîtres d'ouvrage -- Thèses et écrits académiquesMarchés publics -- Droit -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2219
Type de ressource : Mémoire