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Fiche descriptive
La condition suspensive d'obtention d'un prêt dans le cadre d'une promesse de vente (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Hanot, Manon
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Siguoirt, Laurent ; Pillier, Anthony
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Siguoirt, Laurent ; Pillier, Anthony
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiquesConditions (droit) -- Thèses et écrits académiquesCrédit immobilier -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiquesConditions (droit) -- Thèses et écrits académiquesCrédit immobilier -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2129
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire