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La condition suspensive d'obtention d'un prêt dans le cadre d'une promesse de vente (Document en Français)
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  • http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/733a97cf-6cb1-4c97-ada6-43ad45cc0247Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
  • Mémoire soumis à l'embargo de l'auteur : embargo illimité.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Hanot, Manon
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Siguoirt, Laurent ; Pillier, Anthony

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiquesConditions (droit) -- Thèses et écrits académiquesCrédit immobilier -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2129
Type de ressource : Mémoire




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