Fiche descriptive


La conformité de la demande de crédit dans le cadre d'une vente immobilière sous condition suspensive (Document en Français)
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  • Mémoire soumis à l'embargo de l'auteur : embargo illimité.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Brousse, Caroline
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Siguoirt, Laurent

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit de l'immobilier et de son financement

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiquesConditions (droit) -- Thèses et écrits académiquesCrédit immobilier -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiquesloi Scrivener
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2125
Type de ressource : Mémoire