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L'encadrement des modifications conventionnelles des concessions : Mise en perspective du droit français et du droit européen (Document en Français)
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  • http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/7e43cc6e-2849-4d5b-a3bc-09e6941c13cdLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
  • Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Tseki Nzalabatu, Timothée
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : La Rosa, Stéphane de

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des contrats publics

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés : Concessions (droit administratif) -- Thèses et écrits académiquesConcessions (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2099
Type de ressource : Mémoire