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L'encadrement des modifications conventionnelles des concessions : Mise en perspective du droit français et du droit européen
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Droits d'auteur :
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion :
Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral.
Informations sur les contributeurs
Auteur :
Tseki Nzalabatu, Timothée
Année de soutenance :
2015
Directeur de mémoire :
La Rosa, Stéphane de
Composante :
Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master :
Droit public, droit privé
Parcours :
Parcours Droit des contrats publics
Informations générales
Type de document :
Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline :
Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés :
Concessions (droit administratif) -- Thèses et écrits académiques
Concessions (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format :
Document PDF
Informations complémentaires
Identifiant :
uvhc-ori-oai-wf-1-2099
Type de ressource :
Mémoire