L'impact des décisions de la commission départementale de surendettement sur le locataire débiteur (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Bourgeois, Stéphane
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Barat, Frank ; Riedweg, Isabelle
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Barat, Frank ; Riedweg, Isabelle
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Propriétaires et locataires -- Thèses et écrits académiquesSurendettement -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Propriétaires et locataires -- Thèses et écrits académiquesSurendettement -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2019
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire