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Avant-projet de réforme de la procédure pénale du 1er mars 2010 : Faut-il supprimer le juge d'instruction ?
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http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/3c75ad26-867b-47c0-8a2e-01b48eb1c240
Droits d'auteur :
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion :
Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral.
Informations sur les contributeurs
Auteur :
Soual, Romain
Année de soutenance :
2010
Directeur de mémoire :
Hisbergues, Franz
;
Beffy, Bernard
Composante :
Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master :
Droit public, droit privé
Parcours :
Parcours Justice et Médiation
Informations générales
Type de document :
Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline :
Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés :
Juges d'instruction -- Thèses et écrits académiques
Autorités de poursuite pénale -- Thèses et écrits académiques
Procédure pénale -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format :
Document PDF
Informations complémentaires
Identifiant :
uvhc-ori-oai-wf-1-1271
Type de ressource :
Mémoire