Avant-projet de réforme de la procédure pénale du 1er mars 2010 : Faut-il supprimer le juge d'instruction ? (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Soual, Romain
Année de soutenance : 2010
Directeur de mémoire : Hisbergues, Franz ; Beffy, Bernard
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Année de soutenance : 2010
Directeur de mémoire : Hisbergues, Franz ; Beffy, Bernard
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Juges d'instruction -- Thèses et écrits académiquesAutorités de poursuite pénale -- Thèses et écrits académiquesProcédure pénale -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Juges d'instruction -- Thèses et écrits académiquesAutorités de poursuite pénale -- Thèses et écrits académiquesProcédure pénale -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-1271
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire