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Avant-projet de réforme de la procédure pénale du 1er mars 2010 : Faut-il supprimer le juge d'instruction ? (Document en Français)
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  • http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/3c75ad26-867b-47c0-8a2e-01b48eb1c240Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
  • Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Soual, Romain
Année de soutenance : 2010
Directeur de mémoire : Hisbergues, Franz ; Beffy, Bernard

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Juges d'instruction -- Thèses et écrits académiquesAutorités de poursuite pénale -- Thèses et écrits académiquesProcédure pénale -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-1271
Type de ressource : Mémoire