L'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Carpentier, Guillaume
Année de soutenance : 2010
Directeur de mémoire : Défossez, Michel
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Année de soutenance : 2010
Directeur de mémoire : Défossez, Michel
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Justice et Médiation
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Accidents de la route -- Indemnisation -- Thèses et écrits académiquesRéparation (droit) -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Accidents de la route -- Indemnisation -- Thèses et écrits académiquesRéparation (droit) -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-1267
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire